Acoss - La mise en place du régime de l'auto-entrepreneur : Bilan au 31 janvier 2010 (19/03/10)
Le réseau des Urssaf rend publiques les dernières données disponibles au 31 janvier 2010 concernant les auto-entrepreneurs. Elles correspondent aux comptes auto-entrepreneurs créés en Urssaf au 31 janvier 2010 et aux échéances acquittées au titre des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres. Le chiffre d'affaires moyen par auto-entrepreneur, ayant déclaré au réseau des Urssaf avoir généré du chiffre d'affaires, est d'un peu plus de 3 700 euros par trimestre.
Source : Acoss – communiqué – 22/02/2010 :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=down&bid=1510
Financement de l’Économie et développement du micro-crédit (15/03/10)
Christine LAGARDE annonce quatre nouvelles mesures pour favoriser le développement du micro-crédit suite aux conclusions du rapport, demandé par le Ministre en août dernier et publié ce jour. Les mesures proposées s’inscriront dans le cadre du projet de loi de réforme du crédit à la consommation en débat à l’Assemblée Nationale le 24 mars. Christine LAGARDE souhaite faciliter le financement des associations de micro-crédit ; renforcer l’efficacité des dispositifs publics d’appui et renforcer l’information sur les activités des banques en matière de micro-crédit.
Le communiqué : http://www.economie.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=4052&rub=1
Le rapport : http://www.minefe.gouv.fr/services/rap10/1003rapmicrocredit.pdf
Zoom sur : le crédit à la consommation : http://www.minefe.gouv.fr/actus/credit-conso.htm
Source : MINEFE : http://www.minefe.gouv.fr/index.php?201003140703490
12/03/10 : Les femmes créatrices d’entreprises pendant la crise
Une récente enquête de l’Ifop, menée pour l’association France Active indique que la très grande majorité des femmes qui ont créé leur entreprises au cours de ces 18 derniers mois, sont très satisfaites de l’avoir fait, même si elles rapportent un niveau de rémunération inférieur à leurs espérances. Avoir bénéficié du Fond de Garantie à l’Initiative des Femmes semble avoir levé quelques obstacles chez certaines.
Pour lire la suite : http://www.creation-entreprise.fr/femmes-creatrices-entreprises-pendant-crise-n23356.html
Xavier Darcos annonce des mesures en faveur de l’entreprenariat des femmes (11/03/10)
Dans le cadre des manifestations de la Journée internationale de la Femme, Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et Christian Sautter, Président de France Active, ont donné une conférence sur le thème « Entreprendre au féminin : les femmes actrices de la reprise économique ». Ils ont également présenté les résultats du Fonds de garantie pour la création, la reprise et le développement d’entreprises à l’initiative des femmes (FGIF).
Pour lire la suite et accéder au discours de Xavier Darcos :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/xavier-darcos-annonce-des-mesures,11390.html
37° baromètre des TPE (IFOP - Fiducial) (11/03/10)
Les très petites entreprises (TPE) continuent de ressentir les effets de la crise économique et ont revu à la baisse leurs prévisions d'embauche pour 2010, selon un sondage réalisé par l'IFOP. Par rapport au précédent "baromètre des TPE" réalisé en octobre 2009, "les prévisions globales de création nette d'emplois pour 2010 sont passées de + 11 à + 6,5, soit une chute de 40 %", relève la société de conseil aux entreprises Fiducial, qui a commandé l'enquête.
Malgré la reprise économique en cours, 78 % des patrons de TPE se disent toujours inquiets au sujet de la crise, et 31 % des sondés jugent encore leur situation financière préoccupante.
Pour accéder au baromètre : http://www.fiducial.fr/files/fiducial/pdf//tpe37-EC-2.pdf
Création d'un instrument européen de micro-financement Progress (22/02/10)
En décembre 2009, le Parlement avait approuvé la création d'un "instrument européen de micro-financement Progress" pour permettre aux personnes qui ont perdu leur emploi ou risquent de le perdre, de créer leur micro-entreprise. Le Parlement a approuvé le 11 février 2010 un accord entre le Conseil et le Parlement sur les sources de financement de cet instrument. Il sera financé partiellement par le programme Progress et par les marges non allouées du budget de l'Union européenne. L'instrument permet de mettre des microcrédits à la disposition des personnes qui souhaitent démarrer ou développer leur micro entreprise mais qui ont des difficultés à avoir accès au marché du crédit conventionnel. L'instrument est destiné aux organismes publics et privés qui proposent du micro-financement. Il permettra d'injecter 100 millions d'euros sur quatre ans aux structures financières internationales et en particulier au groupe BEI (Banque européenne d'investissement et Fonds européen d'investissement).
Source : Parlement européen - Communiqués du 02/2010 et du 15/12/2009
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/048-68827-039-02-07-908-20100210IPR68826-08-02-2010-2010-false/default_fr.htm
Des guichets uniques dans chaque Etat membre de l'Union européenne (18/02/10)
Dans le cadre de la directive sur les services, des "guichets uniques" ont été créés dans chaque État membre, afin que les prestataires de services qui souhaitent créer leur entreprise en Europe puissent accomplir toutes les formalités administratives par voie électronique. Cette page permet d'accéder facilement aux guichets uniques de chaque État membre.
http://ec.europa.eu/internal_market/eu-go/index_fr.htm
Actualisation des seuils de la micro-entreprise et d'auto-entrepeneur pour 2010 (02/02/10)
Pour relever du régime fiscal de la micro-entreprise ou de l'auto-entrepreneur, le chiffre d'affaires généré par l'activité ne doit pas dépasser certains seuils.
Au titre du chiffre d'affaires réalisé à compter du 1er janvier 2009, l'activité artisanale, commerciale ou indépendante sous forme individuelle, que ce soit à titre principal ou accessoire, doit être inférieur à :
- 80.000 euros pour les activités commerciale (achat-revente)
- 32.000 euros pour les services.
Conformément à l'article 50-0 du Code général des impôts, les seuils du chiffre d'affaires réalisé à compter du 1er janvier 2010, sont actualisés dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondis à la centaine d'euros la plus proche. Etant donné que la loi de Finances pour 2010 a procédé à une réévaluation du barème de l'impôt sur le revenu de 0,4%, les seuils du régime de la micro-entreprise et du statut d'auto-entrepreneur, sont les suivants.
Pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise ou de l'auto-entrepreneur au titre de 2010, le chiffre d'affaires réalisé doit être inférieur à :
- 80.300 euros hors taxe, s'il s'agit d'une activité commerciale
- 32.100 euros hors taxe, s'il s'agit de prestations de service.
Rappelons que depuis le 1er janvier 2010, les professions libérales relevant de la CIPAV en activité en 2009 peuvent opter au régime auto-entrepreneur. Elles doivent pour cela opter pour le régime en déposant une demande d'adhésion au régime, et ce avant le 28 février 2010 pour un effet au 1er janvier 2010.
Pour aller plus loin : La loi de Finances :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/dossier/23068/la-loi-de-finances-pour-2010.php
Un site unique pour faire ses formalités de création en ligne (01/02/10)
Le site internet www.guichet-entreprises.fr a été mis en service le 1er janvier 2010 pour faciliter l'accès à l'information et l'accomplissement des formalités de création d'entreprise.
Ce site internet permet de :
- consulter près de 100 fiches pratiques réalisées par l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) qui présentent la réglementation attachée à certaines activités et les formalités à effectuer,
- réaliser en ligne les formalités de création de l'entreprise, quelle que soit l'activité concernée,
- identifier et d'accéder aux coordonnées du centre de formalités des entreprises (CFE) qui traitera le dossier,
- suivre l'état d'avancement de son traitement.
Prochainement, ce site internet permettra également de réaliser en ligne l'ensemble des formalités nécessaires pour le lancement de certaines activités réglementées : demande d'autorisation auprès d'une administration, inscription à un ordre, etc.
http://www.guichet-entreprises.fr/mgun_accueil/
Crédits PME/TPE : les banques françaises vont faciliter l'accès des TPE au crédit de trésorerie (29/01/10)
Baudoin Prot, président de la Fédération bancaire française (FBF) a annoncé lors d'une conférence organisée par la CGPME et KPMG, que les banques françaises allaient clarifier le processus de décision d'octroi de crédit. Elles se sont engagées à mieux informer les chefs d'entreprises sur le délai de réponse et à contribuer à l'amélioration du financement à court terme des TPE. Sur ce dernier point, les banques françaises accueillent favorablement le fait qu'OSEO réserve une partie du Fonds de garantie renforcement de la trésorerie des entreprises à destination exclusive des TPE. Chaque banque annoncera son propre dispositif en faveur des TPE.
Source : Communiqué – FBF – 27/01/2010
http://www.fbf.fr/Web/Internet/content_presse.nsf/%28WebPageList%29/Credits+PME+TPE+les+banques+fran%C3%A7aises+pr%C3%A9ciseront+les+delais+de+reponse+elles+vont+faciliter+l+acces+des+TPE+au+credit+de+tresorerie?Open
http://www.fbf.fr
Présentation du statut d'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (28/01/10)
Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté un projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Ce projet de loi répond à une des principales préoccupations des entrepreneurs individuels, qu’ils soient artisans, commerçants ou libéraux : la protection de leurs biens personnels en cas de faillite. Jusqu’à présent, à la différence des entrepreneurs ayant créé une société, les entrepreneurs individuels doivent répondre de leurs dettes professionnelles sur la totalité de leur patrimoine.
Le nouveau dispositif prévu par le projet de loi permet à l’entrepreneur de déclarer, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers selon le cas, la liste des biens qu’il affecte à son activité professionnelle et de distinguer ce patrimoine de son patrimoine personnel. L’entrepreneur reste propriétaire des deux patrimoines et la déclaration d’affectation n’entraîne pas la création d’une personne morale.
Le principe général du dispositif est que le patrimoine personnel est le gage des créanciers personnels de l’entrepreneur, tandis que le patrimoine professionnel constitue le gage de ses créanciers professionnels. Cette réforme permet donc de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur en cas de difficultés.
La déclaration d’affectation ne produit d’effet qu’à l’égard des créanciers dont les droits naissent postérieurement à cette déclaration.
En matière de régime fiscal, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée a le choix d’opter soit pour l’impôt sur le revenu, soit pour l’impôt sur les sociétés.
Source : Portail du gouvernement
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/entrepreneur-individuel-a-responsabilite-limitee
Activité artisanale : nouvelles dispositions à partir du 1er avril 2010 (06/01/10)
Les personnes qui s'immatriculeront au répertoire des métiers à compter du 1er avril 2010, seront dispensées du paiement des frais d'immatriculation si elles bénéficient du régime micro-social.
Cette immatriculation sera obligatoire pour les personnes exerçant l'activité artisanale à titre principal sous ce régime. Dans ce cas, elles seront dispensées du paiement de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat l'année de création d'entreprise et les deux années suivantes, ainsi que du stage de préparation à l'installation.
Seules les personnes exerçant une activité artisanale à titre accessoire sous le régime micro-social continueront à bénéficier de la dispense d'immatriculation.
Source : loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009, article 67, Journal officiel du 31 décembre 2009, p.22 940
La création d'entreprise en 2009 dopée par les auto-entrepreneurs (21/01/10)
Le nombre de créations d'entreprises atteint un niveau record en 2009, avec 580 200 créations, soit 75 % de plus qu'en 2008. C'est le nouveau régime d'auto-entrepreneur qui explique cette augmentation sans précédent, observée dans pratiquement tous les secteurs d'activité et dans toutes les régions. Plus de la moitié des créateurs d'entreprises de 2009 sont des auto-entrepreneurs. De ce fait, la part des créations sous régime sociétaire passe de 50 % à 25 %. La part des auto-entrepreneurs est la plus élevée dans les secteurs des services, où deux créateurs sur trois sont des auto-entrepreneurs. En dehors de ce nouveau régime, le nombre de créations diminue fortement dans tous les secteurs d'activité à l'exception de l'industrie, et dans toutes les régions. La quasi-totalité des auto-entrepreneurs créent leur entreprise sans salarié. Parmi les autres créations, la part de créations avec au moins un salarié augmente très légèrement. L'impact considérable des auto-entrepreneurs sur le volume des créations ne s'explique pas par leur profil, proche de celui des autres créateurs d'entreprises individuelles.
Pour lire la suite : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?id=2771=
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||||||||||||||
|
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
|
|
|
|||||||||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
|
|
|
|||||||||||||||||||||||
|
|
|
|
|
|
|||||||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
| |
|
||||||||||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
| |
|
||||||||||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
|
|
|
|||||||||||||||||||||||
|
|
|
|
|||||||||||||||||||||||
| |
|
||||||||||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
|
|
|
|||||||||||||||||||||||
| |
|
||||||||||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||||||||||||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|